Permis de construire n° 0244962500003 à Saint-Romain-et-Saint-Clément pour 562 m² de locaux, Le Clos de la Mourenne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0244962500003
Demandeur
LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0244962500003, délivré le 20 février 2026 à Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Clos de la Mourenne. Le dossier a été déposé par LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 488 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 405 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 509, D 520. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-et-Saint-Clément, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-et-Saint-Clément.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 405 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² de commerce et activités de service (dont 180 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 488 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 488 m² à 562 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 74 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 74 m² | 562 m² |
| Total | 488 m² | 74 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 74 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 74 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 74 m² | 562 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 180 m² | 308 m² | 488 m² |
| Total locaux | 488 m² | 74 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 74 m² | 562 m² |
Ce dossier prévoit 488 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL, une association déclarée basée à Thiviers.
Demandeur
LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399101831
- SIRET
- 39910183100051
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244962500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |