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Permis de construire Locaux N° 0244962500003

Permis de construire à Saint-Romain-et-Saint-Clément pour 562 m² de locaux - Le Clos De La Mourenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De La Mourenne, Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL et accordé le 20 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244962500003, instruit par la commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0244962500003

Demandeur

LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0244962500003, délivré le 20 février 2026 à Saint-Romain-et-Saint-Clément (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Clos De La Mourenne, Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D509, D520.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 405 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D509 D520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-et-Saint-Clément Code postal 24800 Identifiant INSEE 24496
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	488 m²	74 m²	488 m²	0 m²	488 m²	74 m²	562 m²
Total	488 m²	74 m²	488 m²	0 m²	488 m²	74 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	180 m²	0 m²	488 m²	180 m²	308 m²	488 m²
Commerce et services	488 m²	74 m²	488 m²	488 m²	74 m²	562 m²
Total locaux	668 m²	74 m²	976 m²	668 m²	382 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399101831
SIRET: 39910183100051
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0244962500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De La Mourenne, Saint-Romain-et-Saint-Clément (24800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA RUCHE DU PERIGORD ACCUEIL D ENFANTS EN MILIEU RURAL et accordé le 20 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244962500003, instruit par la commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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