Permis de construire n° 02448820M0002 à Saint-Pompon pour 36 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 02448820M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02448820M0002 porte sur un projet situé Le Bourg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pompon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Pompon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pompon Code postal 24170 Identifiant INSEE 24488
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
| Total | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
| Total locaux | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POMPONT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448820M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |