Permis de construire Logement N° 02448815M0008

Permis de construire n° 02448815M0008 à Saint-Pompon pour 29 m² de logement, Moulin De Capelle-Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 02448815M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02448815M0008 a été délivré le 15 février 2016 à Saint-Pompon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Capelle-Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pompon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pompon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Capelle-Est

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pompon Code postal 24170 Identifiant INSEE 24488
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POMPONT (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448815M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Capelle-Est, à Saint-Pompon (24170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448815M0008, déposé en mairie de Saint-Pompon.

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