Permis de construire Logement N° 02448215R0004

Permis de construire n° 02448215R0004 à Saint-Paul-Lizonne pour 50 m² de logement, Chez Bourguette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juillet 2015

Dossier PC n° 02448215R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015 à Saint-Paul-Lizonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02448215R0004 porte sur un projet situé Chez Bourguette.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 300 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chez Bourguette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Saint-Paul-Lizonne compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-Lizonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 111. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Lizonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Lizonne Code postal 24320 Identifiant INSEE 24482
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 300 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448215R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 juillet 2015
Date de dépôt 23/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZC 111 à Saint-Paul-Lizonne (24320)

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