Permis de construire Logement N° 02448213R0003

Permis de construire n° 02448213R0003 à Saint-Paul-Lizonne pour un projet de logement, Ld Chez Bourguette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 02448213R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Lizonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02448213R0003 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Ld Chez Bourguette.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 77. Le catalogue de Saint-Paul-Lizonne compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-Lizonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 77. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Lizonne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Lizonne Code postal 24320 Identifiant INSEE 24482
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 210 m² à 150 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 150 m²
Total 210 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448213R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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