Permis de construire n° 02447615R0006 à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour un projet de logement, La Vitonie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 02447615R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02447615R0006, délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vitonie.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 2 375 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2015, soit 15 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 142. Le catalogue de Saint-Pantaly-d'Excideuil compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 142. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vitonie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 2 375 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447615R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |