Permis de construire n° 02445914R0009 à Saint-Mayme-de-Péreyrol pour 102 m² de logement, Bricas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 02445914R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02445914R0009 a été délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Bricas.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 0 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 829 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 972. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Bricas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 972. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 829 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 m² à 103 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 103 m² |
| Total | 1 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAYME DE PEREYROL (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445914R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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