Permis de construire n° 0244591700002 à Saint-Mayme-de-Péreyrol pour 1 693 m² de locaux, Castagnol Nord La Pecoulie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 0244591700002
Demandeur
EARL DE MAISONNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0244591700002, délivré le 7 août 2017 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Castagnol Nord La Pecoulie. La demande émane de EARL DE MAISONNEUVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 950 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 134. Le catalogue de Saint-Mayme-de-Péreyrol compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 134. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 950 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 693 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE MAISONNEUVE, dont l'adresse déclarée est à Saint Mayme de Pereyrol. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL DE MAISONNEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316316363
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT MAYME DE PEREYROL (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244591700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |