Permis de construire n° 02445914R0002 à Saint-Mayme-de-Péreyrol pour 95 m² de locaux, Rabette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 02445914R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02445914R0002 a été délivré le 11 mars 2014 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rabette.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C981, C665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 179 m² |
| Total | 84 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 179 m² |
| Total locaux | 84 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAYME DE PEREYROL (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445914R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |