Permis de construire n° 02445118V0004 à Saint-Martial-de-Valette pour 1 787 m² de locaux, 6 Route De Nontron D675
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 02445118V0004
Demandeur
COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02445118V0004, délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Route De Nontron D675. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 787 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC61, AC63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 745 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 4 745 m² |
| Total | 4 745 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 4 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 745 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 4 745 m² |
| Total locaux | 4 745 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 4 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535205660
- SIRET
- 53520566000025
- Code APE (NAF)
- 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NONTRON (24300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445118V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |