Permis de construire à Nontron pour 1 194 m² de locaux - 14 Av Yvon Delbos
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 02431118V0007
Demandeur
COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL
Cette page présente le permis de construire n° 02431118V0007, délivré le 21 septembre 2018 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Yvon Delbos, Nontron (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ5, AZ6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 505 m² | 1 194 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 084 m² | 5 589 m² |
| Total | 4 505 m² | 1 194 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 084 m² | 5 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 505 m² | 1 194 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 084 m² | 5 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535205660
- SIRET
- 53520566000025
- Code APE (NAF)
- 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431118V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |