Permis de construire Locaux N° 02444822D0002

Permis de construire à Saint-Martial-d'Albarède pour 6 m² de locaux - Lieu-Dit Liaurou

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 avril 2022 · Dossier PC n° 02444822D0002 · Demandeur : GAEC DE LIAUROU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02444822D0002, délivré le 5 avril 2022 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Liaurou, Saint-Martial-d'Albarède (24160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE LIAUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E77, E81, E82.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/04/2022
Surface du terrain
70 790 m²
Surface créée
6 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
6 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025.

Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède

Adresse
Lieu-Dit Liaurou, Saint-Martial-d'Albarède (24160)
Code postal
24160
Département
Parcelles cadastrales
E77, E81, E82
Code INSEE
24448

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE LIAUROU
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
447535006
SIRET
44753500600012
Code APE (NAF)
01.41Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444822D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24448 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Liaurou, Saint-Martial-d'Albarède (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444822D0002, instruit par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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