Permis de construire n° 02444816J0001 à Saint-Martial-d'Albarède pour 1 658 m² de locaux, Clos De Liaurou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 02444816J0001
Demandeur
GAEC DE LIAUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02444816J0001, délivré le 19 avril 2016 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Clos De Liaurou. Le dossier a été déposé par GAEC DE LIAUROU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E27, E26, E25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-d'Albarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LIAUROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447535006
- SIRET
- 44753500600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-D ALBAREDE (24160)
Autres dossiers de GAEC DE LIAUROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |