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Permis de construire Logement N° 02444824D0003

Permis de construire n° 02444824D0003 à Saint-Martial-d'Albarède pour 376 m² de logement, 4 Impasse De La Brasserie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Impasse De La Brasserie, à Saint-Martial-d'Albarède (24160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444824D0003, déposé en mairie de Saint-Martial-d'Albarède.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02444824D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02444824D0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse De La Brasserie. COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A138. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-d'Albarède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	393 m²	0 m²	376 m²	17 m²	376 m²	-17 m²	376 m²
Total	393 m²	0 m²	376 m²	17 m²	376 m²	-17 m²	376 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404487
SIRET: 21240448700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARTIAL D ALBAREDE (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02444824D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Impasse De La Brasserie, à Saint-Martial-d'Albarède (24160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE et accordé le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444824D0003, déposé en mairie de Saint-Martial-d'Albarède.

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PC n°02444821D0007 Logement Commencé

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Lieu-Dit Liaurou

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Nouvelle construction

05 avr. 2022 6 m² SDP GAEC DE LIAUROU

PC n°02444823D0003 Logement Terminé

Lieu-Dit Les Debats

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Transformation avec extension

26 oct. 2023 124 m² SDP

PC n°02444824D0001 Logement Autorisé

26 Avenue De La Resistance

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PC n°02444824D0004 Logement Terminé

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DP n°0244482600008 Locaux Autorisé

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