Permis de construire Logement N° 02444824D0003

Permis de construire à Saint-Martial-d'Albarède pour 376 m² de logement - 4 Impasse De La Brasserie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02444824D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE

Cette page présente le permis de construire n° 02444824D0003, délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse De La Brasserie, Saint-Martial-d'Albarède (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 0 m² 376 m² 17 m² 376 m² 0 m² 376 m²
Total 393 m² 0 m² 376 m² 17 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404487
SIRET
21240448700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST MARTIAL D ALBAREDE (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444824D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De La Brasserie, Saint-Martial-d'Albarède (24160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL D ALBAREDE et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444824D0003, instruit par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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