Permis de construire n° 02442815J0010 à Saint-Jory-de-Chalais pour 73 m² de locaux, Lage
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 02442815J0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02442815J0010, délivré le 9 novembre 2015 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lage. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory-de-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 415 m² |
| Total | 342 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 415 m² |
| Total locaux | 342 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404289
- SIRET
- 21240428900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JORY-DE-CHALAIS (24800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02442815J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |