Permis de construire Logement N° 02442816J0001

Permis de construire à Saint-Jory-de-Chalais pour 117 m² de logement - Le Clos Des Enfants

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 02442816J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02442816J0001, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Clos Des Enfants, Saint-Jory-de-Chalais (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 087 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Enfants

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAIS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442816J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Enfants, Saint-Jory-de-Chalais (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442816J0001, instruit par la commune de Saint-Jory-de-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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