Retour aux autorisations de Saint-Jory-de-Chalais

Permis de construire Locaux N° 02442822D0003

Permis de construire à Saint-Jory-de-Chalais pour 27 m² de locaux - Chemin De La Cole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Cole, Saint-Jory-de-Chalais (24800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442822D0003, instruit par la commune de Saint-Jory-de-Chalais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 02442822D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02442822D0003, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Cole, Saint-Jory-de-Chalais (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 410 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	93 m²
Total	66 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	66 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404289
SIRET: 21240428900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST JORY DE CHALAIS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02442822D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Cole, Saint-Jory-de-Chalais (24800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442822D0003, instruit par la commune de Saint-Jory-de-Chalais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory-de-Chalais

DP n°0244282600006 Locaux Autorisé

Terres De La Roulandie

Saint-Jory-de-Chalais (24800)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 312 m² SDP

PC n°02442824D0003 Logement Autorisé

601 Route De La Chapelle

Saint-Jory-de-Chalais (24800)

Transformation avec extension

08 oct. 2024 190 m² SDP

PC n°02442824D0002 Locaux Terminé

Lieu-Dit La Grange Nord

Saint-Jory-de-Chalais (24800)

Nouvelle construction

21 juin 2024 234 m² SDP

PC n°02442822D0006 Locaux Commencé

Lieu-Dit Bos Des Rochers

Saint-Jory-de-Chalais (24800)

Nouvelle construction

25 août 2023 600 m² SDP DES POUYOULEIX

DP n°02442823D0012 Logement Autorisé

Les Terres Du Bourg

Saint-Jory-de-Chalais (24800)

Transformation sans extension

21 juil. 2023 135 m² SDP

PC n°02442823D0005 Locaux Autorisé

Hameau De La Grange

Saint-Jory-de-Chalais (24800)

Extension sans transformation

08 juil. 2023 120 m² SDP CHEVAL NATURE EN PERIGORD VERT

Autres types d'autorisations à Saint-Jory-de-Chalais

Permis de démolir à Saint-Jory-de-Chalais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory-de-Chalais

Autres types d'autorisations à Saint-Jory-de-Chalais

Caractéristiques du projet