Permis de construire n° 02442519J0002 à Saint-Jean-de-Côle pour 334 m² de locaux, Foret De Boudeau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 02442519J0002
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02442519J0002 a été délivré le 7 juin 2019 à Saint-Jean-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Foret De Boudeau. Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Côle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Côle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24425
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS CERAMICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490096591
- SIRET
- 49009659100337
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de IMERYS CERAMICS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02442519J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |