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Permis de construire Locaux N° 02439622M0023

Permis de construire n° 02439622M0023 à Saint-Cyprien pour 1 943 m² de locaux, 23 Rue Sainte Sabine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue Sainte Sabine, à Saint-Cyprien (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYPRIEN et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439622M0023, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 02439622M0023

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439622M0023 a été délivré le 14 mars 2023 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Sainte Sabine. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYPRIEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC172, AC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 461 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

-518 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC173 AC172 AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 461 m²	0 m²	1 943 m²	518 m²	1 943 m²	-518 m²	1 943 m²
Total	2 461 m²	0 m²	1 943 m²	518 m²	1 943 m²	-518 m²	1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Équipements publics	0 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	1 460 m²
Autres activités	2 461 m²	109 m²	518 m²	1 943 m²	-2 352 m²	109 m²
dont Bureaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
dont Industrie	2 461 m²	0 m²	518 m²	1 943 m²	-2 461 m²	0 m²
Total locaux	2 461 m²	1 943 m²	518 m²	1 943 m²	-518 m²	1 943 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403968
SIRET: 21240396800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-CYPRIEN (24220)

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27 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439622M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue Sainte Sabine, à Saint-Cyprien (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYPRIEN et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439622M0023, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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29 nov. 2022 202 m² SDP

PC n°02439622M0021 Locaux Autorisé

372 Rue Du Recolat Za Le Recolat

Saint-Cyprien (24220)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 39 m² SDP PECHALOU

PC n°02439622M0024 Logement Annulé

Ld Le Grand Castang

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Nouvelle construction

28 févr. 2023 108 m² SDP

PC n°02439623M0002 Logement Annulé

2 Av De La Gare

Saint-Cyprien (24220)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 100 m² SDP LOGIMMO

DP n°02439623M0020 Locaux Autorisé

372 Za Le Recolat

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