Permis de construire Locaux N° 02439617M0002

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 458 m² de locaux - Zae Le Recolat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 02439617M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

Cette page présente le permis de construire n° 02439617M0002, délivré le 27 juin 2017 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Le Recolat, Saint-Cyprien (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYPRIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OG616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 536 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Le Recolat

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 353
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403968
SIRET
21240396800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CYPRIEN (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439617M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Le Recolat, Saint-Cyprien (24220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYPRIEN et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439617M0002, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyprien

Autres types d'autorisations à Saint-Cyprien