Déclaration préalable n° 02439623M0029 à Saint-Cyprien pour 105 m² de logement, 89 Rue Des Fours A Pain
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2023
Dossier DP n° 02439623M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02439623M0029 a été accordée le 9 juillet 2023 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 89 Rue Des Fours A Pain.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439623M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |