Permis de construire Locaux N° 02439223D0009

Permis de construire n° 02439223D0009 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 116 m² de locaux, 22 Impasse De La Sabliere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 02439223D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Impasse De La Sabliere, le permis de construire n° 02439223D0009 a été délivré le 4 décembre 2023 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 83 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²
Total 18 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²
dont Entrepôt 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²
Total locaux 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CREPIN ET CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439223D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Impasse De La Sabliere, à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439223D0009, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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