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Permis de construire Locaux N° 02439223D0003

Permis de construire n° 02439223D0003 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 53 m² de locaux, Mascolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mascolet, à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVU POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE SALIGNAC-EYVIGUES ET SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439223D0003, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 02439223D0003

Demandeur

SIVU POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE SALIGNAC-EYVIGUES ET SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439223D0003 porte sur un projet situé Mascolet. SIVU POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE SALIGNAC-EYVIGUES ET SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK345, AK347, AK348. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 307 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK345 AK347 AK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	124 m²
Total	71 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	71 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	124 m²
Total locaux	71 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE SALIGNAC-EYVIGUES ET SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252405063
SIRET: 25240506300014
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SALIGNAC EYVIGUES (24590)

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PC n°02439219M0009 Autorisé

Le Mascolet

Extension sans transformation

10 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439223D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Mascolet, à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVU POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE SALIGNAC-EYVIGUES ET SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET et accordé le 18 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439223D0003, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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35 Poujol Haut

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Transformation sans extension

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513 Route Du Poujol Poujol Haut

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