Permis de construire n° 02439223D0011 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 1 m² de locaux, Combas Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 02439223D0011
Demandeur
DE COMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439223D0011 a été délivré le 5 mars 2024 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combas Est. La demande émane de DE COMBAS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP130, AP131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 691 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 691 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 691 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 691 m² | 1 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -431 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COMBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792405094
- SIRET
- 79240509400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST CREPIN ET CARLUCET (24590)
Autres dossiers de DE COMBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439223D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |