Permis de construire Logement N° 02438121V0001

Permis de construire n° 02438121V0001 à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 124 m² de logement, Lacourarie Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 02438121V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2021 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02438121V0001 porte sur un projet situé Lacourarie Ouest.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 127 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 338, D 339, D 340. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 338 D 339 D 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 149 m² à 223 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 124 m² 0 m² 50 m² 0 m² 74 m² 223 m²
Total 149 m² 124 m² 0 m² 50 m² 0 m² 74 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEGUT-PLUVIERS (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02438121V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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