Permis de construire n° 02449022R0001 à Saint Privat en Périgord pour 55 m² de locaux, 267 Rte De Saint Nicolas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 02449022R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02449022R0001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 267 Rte De Saint Nicolas. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint Privat en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 170 m² |
| Total | 115 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 170 m² |
| Total locaux | 115 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242400935
- SIRET
- 24240093500084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02449022R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |