Permis de construire Locaux N° 02437619R0006

Permis de construire n° 02437619R0006 à Saint Aulaye-Puymangou pour 354 m² de locaux, Z.a Du Petit Acaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 02437619R0006

Demandeur

STM 24 IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437619R0006 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé Z.a Du Petit Acaud. Le dossier a été déposé par STM 24 IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS149, ZS182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS149 ZS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Du Petit Acaud

Territoires administratifs

Commune
Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 769 m²
Total 415 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 415 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 769 m²
dont Industrie 415 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 769 m²
Total locaux 415 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STM 24 IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833794019
SIRET
83379401900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437619R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Du Petit Acaud, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STM 24 IMMOBILIER et accordé le 27 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437619R0006, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

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