Permis de construire Logement N° 02437619R0004

Permis de construire à Saint Aulaye-Puymangou pour 963 m² de logement - La Vallade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 02437619R0004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02437619R0004, délivré le 23 décembre 2019 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vallade, Saint Aulaye-Puymangou (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 488 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallade

Territoire administratif

Commune
Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437619R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallade, Saint Aulaye-Puymangou (24410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437619R0004, instruit par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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