Déclaration préalable n° 02437619R0010 à Saint Aulaye-Puymangou pour 19 m² de locaux, Chez Gadaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier DP n° 02437619R0010
Demandeur
CLUB DE TIR DE LA DOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02437619R0010 a été accordée le 10 juin 2019 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Gadaud. Le demandeur déclaré est CLUB DE TIR DE LA DOUBLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Gadaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
| Total | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
| Total locaux | 53 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB DE TIR DE LA DOUBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447779984
- SIRET
- 44777998400015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MENESPLET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437619R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |