Permis de construire Locaux N° 02437213R0026

Permis de construire n° 02437213R0026 à Saint-Astier pour 67 m² de locaux, Les Chapelles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02437213R0026

Demandeur

SCI LES CHAPELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437213R0026 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Les Chapelles. Le projet est porté par SCI LES CHAPELLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS327, BS317, BS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 374 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS327 BS317 BS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 51 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 67 m²
Total 254 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 51 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total locaux 51 m² 16 m² 51 m² 0 m² 51 m² 16 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAPELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498419910
SIRET
49841991000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437213R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Chapelles, à Saint-Astier (24110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CHAPELLES et accordé le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437213R0026, déposé en mairie de Saint-Astier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Astier

Autres types d'autorisations à Saint-Astier