Déclaration préalable Locaux N° 02437213R0048

Déclaration préalable n° 02437213R0048 à Saint-Astier pour 30 m² de locaux, La Serve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier DP n° 02437213R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02437213R0048 a été accordée le 19 août 2013, pour un projet situé La Serve.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
Total 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
dont Bureaux 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
Total locaux 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437213R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Serve, à Saint-Astier (24110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437213R0048, déposé en mairie de Saint-Astier.

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