Déclaration préalable Locaux N° 02437213R0048

Déclaration préalable à Saint-Astier pour 30 m² de locaux - La Serve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier DP n° 02437213R0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02437213R0048, accordée le 19 août 2013 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Serve, Saint-Astier (24110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serve

Territoire administratif

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
Total 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437213R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Serve, Saint-Astier (24110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437213R0048, instruit par la commune de Saint-Astier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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