Permis d'aménager n° 02437224D0001 à Saint-Astier pour un terrain de 10 203 m², Chemin Des Chapelles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 02437224D0001
Demandeur
SCI LES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02437224D0001 porte sur un projet situé Chemin Des Chapelles. SCI LES CHAPELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS317, BS37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Astier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Astier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAPELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498419910
- SIRET
- 49841991000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST ASTIER (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |