Permis de construire n° 0243652500002 à Saint-Amand-de-Vergt pour 5 m² de locaux, La Croix D Hirondelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0243652500002
Demandeur
CUMA DU CAUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2025 à Saint-Amand-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0243652500002 porte sur un projet situé La Croix D Hirondelle. Le projet est porté par CUMA DU CAUDEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C296, C809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-de-Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-de-Vergt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24365
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
| Total | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
| Total locaux | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU CAUDEAU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 418096442
- SIRET
- 41809644200029
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FOULEIX (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243652500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |