Permis de construire n° 02436513R0001 à Saint-Amand-de-Vergt pour 1 093 m² de locaux, La Croix D Hirondelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 02436513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02436513R0001 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Amand-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix D Hirondelle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C812, C288, C296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-de-Vergt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-de-Vergt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24365
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND DE VERGT (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |