Permis de construire Mixte N° 02436524D0001

Permis de construire à Saint-Amand-de-Vergt pour 203 m² de logement et locaux - Ringueleix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 02436524D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02436524D0001, délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Amand-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ringueleix, Saint-Amand-de-Vergt (24380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 252 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 125 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1117, A1135, A1224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 252 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-de-Vergt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1117 A1135 A1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24365
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436524D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ringueleix, Saint-Amand-de-Vergt (24380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436524D0001, instruit par la commune de Saint-Amand-de-Vergt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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