Permis de construire Logement N° 02436519R0001

Permis de construire n° 02436519R0001 à Saint-Amand-de-Vergt pour 145 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 02436519R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-de-Vergt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436519R0001 a été délivré le 21 février 2019.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-de-Vergt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Saint-Amand-de-Vergt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-de-Vergt Code postal 24380 Identifiant INSEE 24365
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGT (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436519R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436519R0001, déposé en mairie de Saint-Amand-de-Vergt.

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