Permis de construire n° 02436224D0025 à Val de Louyre et Caudeau pour 216 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 02436224D0025
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02436224D0025 a été délivré le 4 mars 2025 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV427, AV434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 318 m² |
| Total | 102 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 318 m² |
| Total locaux | 102 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065332
- SIRET
- 20006533200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)
Autres dossiers de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436224D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |