Permis de construire Logement N° 02436223D0010

Permis de construire à Val de Louyre et Caudeau pour 212 m² de logement - 15 Chemin De Saint-Jacque/Rou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02436223D0010

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Cette page présente le permis de construire n° 02436223D0010, délivré le 20 novembre 2023 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemin De Saint-Jacque/Rou, Val de Louyre et Caudeau (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A442, A684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A442 A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 6 m²
Total 218 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065332
SIRET
20006533200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436223D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin De Saint-Jacque/Rou, Val de Louyre et Caudeau (24510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436223D0010, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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