Permis de construire n° 02436224D0007 à Val de Louyre et Caudeau pour 125 m² de locaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 02436224D0007
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02436224D0007 a été délivré le 30 septembre 2024 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV582. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065332
- SIRET
- 20006533200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)
Autres dossiers de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436224D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |