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Permis de construire Locaux N° 02436222D0014

Permis de construire à Val de Louyre et Caudeau pour 7 604 m² de locaux - Route Bara Bahau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Bara Bahau, Val de Louyre et Caudeau (24510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436222D0014, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 02436222D0014

Demandeur

FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02436222D0014, délivré le 22 mars 2023 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Bara Bahau, Val de Louyre et Caudeau (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 604 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH370, AH373, AH384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 035 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

7 604 m²

Variation nette

+5 097 m²

Surface totale après

7 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH370 AH373 AH384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 507 m²	7 604 m²	0 m²	2 507 m²	0 m²	5 097 m²	7 604 m²
Total	2 507 m²	7 604 m²	0 m²	2 507 m²	0 m²	5 097 m²	7 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	1 985 m²	7 604 m²	1 985 m²	5 619 m²	7 604 m²
Entrepôt	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 507 m²	7 604 m²	2 507 m²	5 097 m²	7 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319689394
SIRET: 31968939400025
Code APE (NAF): 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation: VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02436222D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Bara Bahau, Val de Louyre et Caudeau (24510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE et accordé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436222D0014, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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