Permis de construire n° 02436215E0007 à Val de Louyre et Caudeau pour 65 m² de locaux, Les Maimes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 02436215E0007
Demandeur
FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436215E0007 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé Les Maimes. La demande émane de FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH409, AH410. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 653 m² |
| Total | 1 588 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 588 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 653 m² |
| dont Industrie | 1 588 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319689394
- SIRET
- 31968939400025
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT ALVERE (24510)
Autres dossiers de FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436215E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |