Permis de construire n° 02436215E0004 à Val de Louyre et Caudeau pour 45 m² de locaux, Les Maimes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 02436215E0004
Demandeur
FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02436215E0004 a été délivré le 8 octobre 2015 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Maimes. FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 542 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 542 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 587 m² |
| dont Industrie | 1 542 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319689394
- SIRET
- 31968939400025
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE ALVERE (24510)
Autres dossiers de FABRICATION ELECTRONIQUE DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436215E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |