Permis de construire n° 02436221D0018 à Val de Louyre et Caudeau pour 296 m² de logement, Le Bourg Cendrieux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 02436221D0018
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436221D0018 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Le Bourg Cendrieux. La demande émane de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 296 m² | 23 m² | 0 m² | 273 m² | 296 m² |
| Locaux | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 465 m² |
| Total | 784 m² | 0 m² | 296 m² | 23 m² | 296 m² | -23 m² | 761 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065332
- SIRET
- 20006533200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24510)
Autres dossiers de COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436221D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |