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Permis de construire Logement N° 02436221D0018

Permis de construire à Val de Louyre et Caudeau pour 296 m² de logement - Le Bourg Cendrieux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Cendrieux, Val de Louyre et Caudeau (24510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436221D0018, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 02436221D0018

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02436221D0018, délivré le 25 octobre 2021 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Cendrieux, Val de Louyre et Caudeau (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 m²	296 m²	23 m²	0 m²	273 m²	296 m²
Locaux	761 m²	0 m²	0 m²	296 m²	0 m²	465 m²
Total	784 m²	296 m²	23 m²	296 m²	0 m²	761 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065332
SIRET: 20006533200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02436221D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Cendrieux, Val de Louyre et Caudeau (24510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436221D0018, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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