Permis de construire à Sadillac pour 12 m² de locaux - Moulin De Citole
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02435921S0002
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Cette page présente le permis de construire n° 02435921S0002, délivré le 16 septembre 2021 à Sadillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Citole, Sadillac (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z4, A460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sadillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sadillac Code postal 24500 Identifiant INSEE 24359
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
| Total | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040889
- SIRET
- 20004088900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EYMET (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435921S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |