Permis de construire n° 02435921S0002 à Sadillac pour 12 m² de locaux, Moulin De Citole
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02435921S0002
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Sadillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435921S0002 porte sur un projet situé Moulin De Citole. La demande émane de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z4, A460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sadillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadillac Code postal 24500 Identifiant INSEE 24359
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
| Total | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
| Total locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040889
- SIRET
- 20004088900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EYMET (24500)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435921S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |