Permis de construire n° 02416721S0016 à Eymet pour 47 m² de locaux, 12 Avenue Du Pont De Juillet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier PC n° 02416721S0016
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02416721S0016, délivré le 23 octobre 2021 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Avenue Du Pont De Juillet. Le dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC774. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Eymet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total | 32 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total locaux | 32 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040889
- SIRET
- 20004088900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EYMET (24500)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02416721S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |