Permis de construire Mixte N° 02435913S0001

Permis de construire à Sadillac pour 304 m² de logement et locaux - Les Nizeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 02435913S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02435913S0001, délivré le 14 mars 2013 à Sadillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Nizeaux, Sadillac (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 132 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 613 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Sadillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nizeaux

Territoire administratif

Commune
Sadillac Code postal 24500 Identifiant INSEE 24359
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 54 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 186 m²
Total 54 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Agricole et forestier 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 54 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADILLAC (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Nizeaux, Sadillac (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435913S0001, instruit par la commune de Sadillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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