Permis de construire à La Roche-Chalais pour 622 m² de locaux - Zi Gagnaire Fonseche
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 02435416R0011
Demandeur
KSB SAS
Cette page présente le permis de construire n° 02435416R0011, délivré le 10 février 2017 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Gagnaire Fonseche, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KSB SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK202, AK201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 585 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 10 207 m² |
| Total | 9 585 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 10 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 585 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 10 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KSB SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 569801897
- SIRET
- 56980189700616
- Code APE (NAF)
- 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435416R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |