Permis de construire Locaux N° 02435414R0002

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 3 512 m² de locaux - Zi Gagnaire-Fonseche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 02435414R0002

Demandeur

KSB SAS

Cette page présente le permis de construire n° 02435414R0002, délivré le 7 avril 2014 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Gagnaire-Fonseche, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KSB SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 3 205 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK7, AK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 870 m²

Surface existante avant

27 450 m²

Surface créée

3 512 m²

Variation nette

+3 512 m²

Surface totale après

30 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK7 AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 450 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 30 962 m²
Total 27 450 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 30 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Industrie 27 450 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 30 655 m²
Total locaux 27 450 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 30 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KSB SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
569801897
SIRET
56980189700616
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435414R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Gagnaire-Fonseche, La Roche-Chalais (24490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KSB SAS et accordé le 7 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435414R0002, instruit par la commune de La Roche-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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