Permis de construire Locaux N° 02435416R0005

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 5 295 m² de locaux - Zi Gagnaire Fonseche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 02435416R0005

Demandeur

KSB SAS

Cette page présente le permis de construire n° 02435416R0005, délivré le 29 avril 2016 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Gagnaire Fonseche, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KSB SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 295 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 460 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

5 295 m²

Variation nette

+5 295 m²

Surface totale après

8 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 438 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 8 733 m²
Total 3 438 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 8 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 438 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 8 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KSB SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
569801897
SIRET
56980189700616
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435416R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Gagnaire Fonseche, La Roche-Chalais (24490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KSB SAS et accordé le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435416R0005, instruit par la commune de La Roche-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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