Permis de construire n° 02435415R0021 à La Roche-Chalais pour 353 m² de locaux, Ld La Borde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 02435415R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435415R0021, délivré le 1 décembre 2015 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Borde.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 600 m² |
| Total | 247 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 600 m² |
| Total locaux | 247 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435415R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |